(50) Les MFR ne devraient être importés de pays tiers que s’il est établi qu’ils répondent à des exigences équivalentes à celles applicables aux MFR produits et commercialisés dans l’Union. Cela est nécessaire pour garantir que les MFR importés présentent le même niveau de qualité que les MFR produits dans l’Union. Cette approche permettra de garantir que les MFR importés non seulement répondent aux normes de l’Union, mais contribuent également à la diversité génétique et à la durabilité de celle-ci.
Règlement (UE) 2026/1392 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
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