Règlement (UE) 2026/1392 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
RéférenceConsidérant 51 du règlement (UE) 2026/1392EUR-Lex →

(51) Des conditions météorologiques et climatiques extrêmes peuvent entraîner des pénuries de MFR dans un ou plusieurs États membres auxquelles les autres États membres ou les pays tiers s’étant vu accorder l’équivalence ne peuvent remédier. Par conséquent, dans de tels cas exceptionnels, lesdits États membres devraient être autorisés, sous certaines conditions, à importer de manière temporaire des MFR en provenance de pays tiers autres que ceux qui s’étaient vu accorder l’équivalence. Lors de l’évaluation de ces conditions, la Commission devrait également tenir compte des besoins spécifiques des États membres concernés, tels que l’origine et les caractéristiques génétiques des MFR concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1392. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).