(51) Des conditions météorologiques et climatiques extrêmes peuvent entraîner des pénuries de MFR dans un ou plusieurs États membres auxquelles les autres États membres ou les pays tiers s’étant vu accorder l’équivalence ne peuvent remédier. Par conséquent, dans de tels cas exceptionnels, lesdits États membres devraient être autorisés, sous certaines conditions, à importer de manière temporaire des MFR en provenance de pays tiers autres que ceux qui s’étaient vu accorder l’équivalence. Lors de l’évaluation de ces conditions, la Commission devrait également tenir compte des besoins spécifiques des États membres concernés, tels que l’origine et les caractéristiques génétiques des MFR concernés.
Règlement (UE) 2026/1392 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.