Règlement (UE) 2026/1392 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
RéférenceConsidérant 53 du règlement (UE) 2026/1392EUR-Lex →

(53) Afin de surveiller les effets du présent règlement et de permettre à la Commission d’évaluer les mesures mises en place, il convient que les États membres rendent compte tous les cinq ans des quantités de MFR certifiés par catégorie et par an, du nombre de plans d’urgence adoptés, des sites internet et des guides des planteurs disponibles et pertinents, ainsi que des quantités de MFR par genre et par espèce importées de pays tiers, des sanctions imposées et du nombre d’opérateurs professionnels enregistrés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1392. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).