Règlement (UE) 2026/1392 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
RéférenceConsidérant 54 du règlement (UE) 2026/1392EUR-Lex →

(54) Afin d’adapter le présent règlement aux changements écologiques, et en particulier à l’évolution des espèces forestières et de leurs aires de répartition en raison du changement climatique, ainsi que de tenir compte de l’évolution des connaissances scientifiques ou techniques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la modification du présent règlement par l’ajout ou le retrait d’espèces forestières de la liste des espèces relevant du présent règlement selon qu’elles remplissent ou cessent de remplir certains critères.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1392. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).