Règlement (UE) 2026/1392 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
RéférenceConsidérant 56 du règlement (UE) 2026/1392EUR-Lex →

(56) Afin de tenir compte de l’évolution des connaissances scientifiques ou techniques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en vue de compléter le présent règlement en établissant certaines exigences concernant les lots d’unités de semences des espèces forestières couvertes par le présent règlement autres que leurs hybrides, concernant les parties de plantes de ces espèces et de leurs hybrides, concernant les normes de qualité externes applicables au matériel de Populus spp. reproduit par boutures de tiges, avec ou sans racines, concernant les plants des espèces forestières et de leurs hybrides couverts par le présent règlement, et concernant les plants destinés à être commercialisés auprès des utilisateurs finaux dans des régions présentant des conditions écoclimatiques particulières.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1392. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).