Règlement (UE) 2026/1392 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
RéférenceConsidérant 57 du règlement (UE) 2026/1392EUR-Lex →

(57) Afin d’assurer la clarté et une approche harmonisée en ce qui concerne l’établissement et la mise en œuvre des plans d’urgence, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en vue de compléter le présent règlement en précisant les éléments qui peuvent être inclus dans un plan d’urgence au titre du présent règlement.

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