(77) Afin d’améliorer la cohérence entre les règles relatives aux MFR et les règles du règlement (UE) 2016/2031 sur les passeports phytosanitaires, la combinaison de l’étiquette officielle des MFR avec le passeport phytosanitaire devrait être autorisée.
Règlement (UE) 2026/1392 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
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