(78) En raison des spécificités du secteur des MFR, il convient que le présent règlement établisse ses propres dispositions relatives aux contrôles officiels des MFR. Afin de veiller à ce que les contrôles officiels concernant les MFR soient appliqués de manière cohérente dans tous les États membres, de créer des synergies avec les systèmes de contrôles officiels de secteurs similaires, en particulier celui de la santé des végétaux, et de permettre aux États membres d’utiliser les instruments et outils existants, tels que l’IMSOC, pour vérifier le respect des règles relatives aux MFR, il convient, si nécessaire, d’appliquer les dispositions relatives aux contrôles officiels du présent règlement en plus des dispositions pertinentes du règlement (UE) 2017/625.
Règlement (UE) 2026/1392 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
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