Règlement (UE) 2026/1392 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
RéférenceConsidérant 81 du règlement (UE) 2026/1392EUR-Lex →

(81) Par souci de clarté juridique et de transparence, il convient d’abroger la directive 1999/105/CE.

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