Règlement (UE) 2026/1392 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
RéférenceConsidérant 83 du règlement (UE) 2026/1392EUR-Lex →

(83) Compte tenu du temps et des ressources nécessaires pour permettre aux autorités compétentes et aux opérateurs professionnels concernés de s’adapter aux nouvelles exigences énoncées dans le présent règlement, il convient que le présent règlement s’applique à compter du 17 juillet 2031.

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