Règlement (UE) 2026/1392 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1392
RattachementRèglement (UE) 2026/1392
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1392)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2026/1392EUR-Lex →

(9) Il existe une dimension transfrontière à long terme en raison du fait que la migration vers le nord des zones de végétation, qui a déjà été observée, devrait s’accélérer considérablement au cours des prochaines décennies. En conséquence, l’obligation prévue par le présent règlement de fournir des informations sur les zones dans lesquelles les MFR sont adaptés aux conditions locales serait un atout extrêmement utile pour les forestiers. Les autorités compétentes devraient avoir la possibilité de désigner de telles zones (ci-après dénommées «zones de déploiement»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1392. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).