Article 1
L’annexe I du règlement (UE) no 747/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/1393 du Conseil du 22 juin 2026 mettant en œuvre l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/1393
Adopté le22 juin 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32026R1393
Considérants (5)
(1)
(1) Le 10 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 747/2014.
(2)
(2) Le 28 avril 2026, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «comité du Conseil de sécurité») a ajouté quatre personnes à la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Le 7 mai 2026, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2026/1051 par lequel trois personnes inscrites sur la liste par le comité du Conseil de sécurité le 28 avril 2026 ont été ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 747/2014.
(4)
(4) La personne restante inscrite le 28 avril 2026 sur la liste par le comité du Conseil de sécurité devrait également être ajoutée à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 747/2014.
(5)
(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 747/2014 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (UE) no 747/2014, la mention suivante est ajoutée:
«14. DAGALO, Al-Goney Hamdan
Pseudonyme: a) Algoney Hamdan; b) Al-Qoni Hamdan.
Désignation: directeur des Forces de soutien rapide.
Date de naissance: 7 août 1990.
Lieu de naissance: Nayala Nord, Soudan.
Adresse: Dubaï, Émirats arabes unis.
Nationalité: soudanaise.
Sexe: masculin.
Passeport: a) Soudan numéro B00017334; b) Soudan numéro B00024943 (expire le 27 septembre 2031); c) Kenya numéro AK1586127.
Numéro national d’identification: Émirats arabes unis 784199014302485.
Date de désignation par les Nations unies: 28 avril 2026.
Motifs ayant présidé à l’inscription sur la liste:
Al-Goney Hamdan Dagalo a été inscrit sur la liste le 28 avril 2026 en application du point 3, c), de la résolution 1591 (2005).
Renseignements issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:
Al-Goney Hamdan Dagalo (Al-Goney) fait l’objet d’une désignation pour s’être livré à des actions ou à des politiques qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Darfour.
Al-Gomey est le directeur des achats des Forces de soutien rapide (FSR) et le frère de Mohammed Hamdan “Hemedti” Dagalo, le chef des FSR. Al-Goney a prolongé le conflit en dirigeant les efforts des FSR pour se procurer des armes et du matériel militaire. En armant les FSR, ses actions ont directement contribué au siège que mènent actuellement les FSR contre El Fasher, au Darfour du Nord, une ville qui compte près de deux millions de civils vulnérables, ainsi qu’aux opérations menées par les FSR ailleurs au Soudan.
Al-Goney a dirigé Tradive General Trading, une société-écran des FSR, qui a importé des véhicules au Soudan pour le compte des FSR.».