(2) Le 28 avril 2026, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «comité du Conseil de sécurité») a ajouté quatre personnes à la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1393 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1393
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1393)
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