(3) La Commission a reçu et examiné, conformément à l’article 1er du règlement délégué (UE) 2021/1698, les demandes de reconnaissance présentées par les organismes de contrôle «Baltic Testing India Private Limited», «KAYOS ULUSLARARASI SERTİFİKASYON VE DENETİM HİZMETLERİ LİMİTED ŞİRKETİ», «LETIS AUDIT & CERTIFICATION S.A.», «MS Agroland Services Private Limited», «VCERT QUALITY CERTIFICATION PRIVATE LIMITED» et «ZENITH CERTIFICATIONS PRIVATE LIMITED». Sur la base des informations contenues dans leurs dossiers techniques, la Commission a conclu qu’il était justifié de reconnaître, pour une durée indéterminée, ces organismes de contrôle pour certaines catégories de produits dans certains pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1398 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1398
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1398
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1398)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.