Règlement d’exécution (UE) 2026/1398 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1398
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1398
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1398)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/1398EUR-Lex →

(4) La Commission a également reçu et examiné, conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2021/1698, les demandes d’extension du champ d’application de leur reconnaissance présentées par les organismes de contrôle «bio.inspecta AG», «Control Union Certifications B.V.», «Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)», «IBD Certificações Ltda», «IMOcert Latinoamérica Ltda.», «IMO Control Private Limited», «INDOCERT», «Lacon Quality Certification Private Limited», «ONECERT INTERNATIONAL PRIVATE LIMITED» et «Organizacion Internacional Agropecuaria S.A.» pour certaines catégories de produits et certains pays tiers. Sur la base des informations contenues dans leurs dossiers techniques, la Commission a conclu qu’il était justifié de reconnaître, pour une durée indéterminée, ces organismes de contrôle pour les catégories de produits et les pays tiers demandés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1398. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).