(5) La Commission a reçu des demandes, présentées par «Bio Latina Certificadora» et «Southern Cross Certified Australia Pty Ltd», de réduction du champ d’application de leur reconnaissance en supprimant certains pays tiers, certaines catégories de produits ou les deux à la fois. Il y a dès lors lieu de mettre à jour en conséquence le champ d’application de la reconnaissance de ces organismes de contrôle.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1398 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1398
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1398
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1398)
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