Règlement d’exécution (UE) 2026/1398 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1398
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1398
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1398)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/1398EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 en conséquence.

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