Règlement d’exécution (UE) 2026/1402 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1402
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1402)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1402EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 22, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/735, le Conseil a réexaminé la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe II dudit règlement.

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