Règlement d’exécution (UE) 2026/1404 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1404
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1404)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1404EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire inscrit sur une liste établie en vertu de l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

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