(10) En particulier, le 21 mai 2026 et le 12 juin 2026, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il avait prises en rapport avec neuf foyers d’IAHP chez des volailles dans les provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de la Saskatchewan, qui avaient été confirmés entre le 9 octobre 2025 et le 24 avril 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1404 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1404
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1404)
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