Version d'origine : acte du 19/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1409
IntituléANNEXE II — ZONES ÉTABLIES AU NIVEAU DE L’UNION EN TANT QUE ZONES INFECTÉES OU ZONES RÉGLEMENTÉES COMPRENANT DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1409
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1409)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2026/1409EUR-Lex →
(visées à l’article 6, paragraphe 2, et à l’article 7, paragraphe 2)
Partie A – Zones établies en tant que zones infectées à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie:
| Zones composant une zone infectée visée à l’article 1er | Date de fin de validité
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