(12) En juin 2026, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus dans les comitats de Virovitica-Podravina et d’Osijek-Baranja, en Croatie, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraînent une augmentation du niveau de risque, de sorte que les zones de Croatie actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I et touchées par ces foyers devraient par conséquent être répertoriées à présent en tant que zones réglementées III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées I et III devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1409 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1409
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1409
Versionacte d'origine du 19/06/2026 (CELEX 32026R1409)
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