(14) En mai et juin 2026 également, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, en Allemagne, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate d’une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I dans ladite annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, de sorte que la zone d’Allemagne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I devrait, par conséquent, être désormais répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1409 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1409
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1409
Versionacte d'origine du 19/06/2026 (CELEX 32026R1409)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.