Règlement d’exécution (UE) 2026/1409 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1409
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1409
Versionacte d'origine du 19/06/2026 (CELEX 32026R1409)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2026/1409EUR-Lex →

(19) À la lumière des informations et justifications fournies par l'Italie, et compte tenu de l'efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine appliquées par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 pour des porcins sauvages dans certaines zones répertoriées en tant que zones réglementées II à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2023/594, et notamment des mesures prévues aux articles 64, 65 et 67 dudit règlement, et conformément aux mesures d'atténuation des risques liés à la peste porcine africaine énoncées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA, une zone de la région du Piémont, en Italie, actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2023/594, devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée I dans cette annexe, en raison de l'absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus et des porcins sauvages dans cette zone réglementée II au cours des douze derniers mois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1409. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).