Règlement d’exécution (UE) 2026/1409 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1409
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1409
Versionacte d'origine du 19/06/2026 (CELEX 32026R1409)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2026/1409EUR-Lex →

(20) À la lumière des informations et justifications fournies par l'Italie, et compte tenu de l'efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins sauvages dans certaines zones répertoriées en tant que zones réglementées I à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2023/594, et notamment des mesures prévues aux articles 64, 65 et 67 dudit règlement, et conformément aux mesures d'atténuation des risques liés à la peste porcine africaine énoncées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA, certaines zones des régions du Piémont et de la Lombardie, en Italie, actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2023/594, devraient désormais être rayées de cette annexe, en raison de l'absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus et les porcins sauvages dans ces zones réglementées I au cours des douze derniers mois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1409. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).