Règlement d’exécution (UE) 2026/1409 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1409
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1409
Versionacte d'origine du 19/06/2026 (CELEX 32026R1409)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2026/1409EUR-Lex →

(21) À la lumière des informations et justifications fournies par la Lettonie, et compte tenu de l’efficacité des mesures de contrôle de la peste porcine africaine appliquées par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 relatif à la peste porcine africaine chez des porcs d’élevage dans des zones répertoriées en tant que zones réglementées III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et notamment des mesures prévues aux articles 22, 25 et 40 dudit règlement, et conformément aux mesures d’atténuation des risques liés à la peste porcine africaine énoncées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OMSA, une partie du comté de Dienvidkurzemes, en Lettonie, actuellement répertoriée en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II, en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcs d’élevage dans cette zone réglementée III au cours des trois derniers mois, alors que la maladie est toujours présente chez des porcins sauvages.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1409. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).