(5) La Pologne a informé la Commission de la situation épidémiologique en ce qui concerne la peste porcine africaine sur son territoire à la suite de la confirmation de l’apparition de deux foyers de cette maladie chez des porcins sauvages dans la voïvodie de Poméranie occidentale le 4 février et le 10 mars 2026, dans des zones préalablement indemnes de cette maladie. L’autorité compétente de cet État membre a établi deux zones infectées conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 et au règlement d’exécution (UE) 2023/594, dans laquelle les mesures générales de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687 ont été appliquées, afin de prévenir la propagation de cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1409 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1409
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1409
Versionacte d'origine du 19/06/2026 (CELEX 32026R1409)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.