Règlement d’exécution (UE) 2026/1409 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1409
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1409
Versionacte d'origine du 19/06/2026 (CELEX 32026R1409)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1409EUR-Lex →

(5) La Pologne a informé la Commission de la situation épidémiologique en ce qui concerne la peste porcine africaine sur son territoire à la suite de la confirmation de l’apparition de deux foyers de cette maladie chez des porcins sauvages dans la voïvodie de Poméranie occidentale le 4 février et le 10 mars 2026, dans des zones préalablement indemnes de cette maladie. L’autorité compétente de cet État membre a établi deux zones infectées conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 et au règlement d’exécution (UE) 2023/594, dans laquelle les mesures générales de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687 ont été appliquées, afin de prévenir la propagation de cette maladie.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1409. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).