(7) L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 a été modifiée par le règlement d’exécution (UE) 2026/483 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2026/767 de la Commission, à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à cette maladie dans les zones qui en étaient indemnes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1409 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1409
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1409
Versionacte d'origine du 19/06/2026 (CELEX 32026R1409)
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