(9) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans la voïvodie de Poméranie occidentale, en Pologne, il convient de retirer ces zones de la voïvodie de Poméranie occidentale, en Pologne, de l’annexe II, partie A, dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1409 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1409
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1409
Versionacte d'origine du 19/06/2026 (CELEX 32026R1409)
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