Règlement d’exécution (UE) 2026/1410 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1410
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1410
Versionacte d'origine du 26/06/2026 (CELEX 32026R1410)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1410EUR-Lex →

(1) Le 27 juin 2016, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission, Schuelke & Mayr GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (ci-après l’«Agence») une demande d’autorisation de l’Union pour la famille de mêmes produits biocides, au sens de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommée «Prisman Händedesinfektion» et relevant du type de produits 1 tel que décrit à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. Ladite demande a été enregistrée sous le numéro de dossier BC-QG025240-55 dans le registre des produits biocides. La demande faisait référence à la famille de produits biocides «desmanol pure», autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2025/1905 de la Commission, sous le numéro EU-0033833-0000.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1410. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).