(1) La décision 2011/278/UE de la Commission a déterminé 54 référentiels servant de base à l’allocation de quotas à titre gratuit (ci-après les «référentiels») ainsi que les valeurs de ces référentiels pour la période allant de 2013 à 2020. Le règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission a remplacé la décision 2011/278/UE et fixé des points de départ identiques pour déterminer les taux de réduction annuels aux fins de chaque actualisation de la valeur des référentiels pour la période allant de 2021 à 2030.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1412 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1412
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1412
Versionacte d'origine du 26/06/2026 (CELEX 32026R1412)
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