Article considérant 10

(10) La liste des installations contenant des informations utiles pour l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit a été transmise à la Commission par les États membres pour le 30 septembre 2024, conformément à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE. Afin de garantir que les valeurs des référentiels soient fondées sur des données correctes, la Commission a effectué des contrôles approfondis de l’exhaustivité et de la cohérence des données pertinentes pour l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit. Le cas échéant, la Commission a demandé des éclaircissements et des corrections aux autorités compétentes concernées. La Commission a également procédé à des échanges techniques avec les parties prenantes afin de garantir une consultation approfondie et recueillir leurs points de vue spécifiques. À la suite de cette procédure, un ensemble de données précises, cohérentes et comparables a été réuni concernant l’efficacité des émissions de gaz à effet de serre de toutes les installations fixes relevant de la directive 2003/87/CE qui ont présenté une demande d’allocation de quotas à titre gratuit conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2019/331. Cet ensemble de données de haute qualité a été utilisé pour déterminer les valeurs révisées des référentiels pour la période allant de 2026 à 2030 pour chacun des 54 référentiels.