Article considérant 14

(14) Lorsque, sur la base des données communiquées par les installations, il n’a pas été possible de déterminer de manière précise et cohérente les émissions des sous-installations avec référentiel de produit, en particulier dans le cas des sous-installations qui importent ou exportent des produits intermédiaires dont la production est couverte par les limites du système d’un autre référentiel de produit, l’efficacité en matière d’émissions de gaz à effet de serre des sous-installations concernées ne devrait pas être prise en considération pour la détermination des valeurs révisées des référentiels. Cela concerne l’actualisation des valeurs des référentiels pour les produits de raffinage, la fonte liquide, la dolomie frittée, l’ammoniac, le vapocraquage, le phénol/acétone et l’hydrogène.