Article considérant 16

(16) Afin de répondre aux préoccupations exprimées par certains secteurs, la Commission présentera, en même temps que la révision à venir du SEQE, une proposition distincte destinée à augmenter l’allocation à titre gratuit déterminée sur la base des référentiels alternatifs pour mieux tenir compte du potentiel de réduction des émissions, tout en évitant l’application du facteur de correction transsectoriel. Les valeurs révisées des référentiels devraient couvrir les allocations concernant la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Afin de garantir un soutien rapide et efficace aux secteurs concernés, les référentiels alternatifs révisés devraient être applicables dès que possible. À cette fin, la Commission s’efforcera de faciliter un accord précoce entre les colégislateurs sur cette proposition.