Article considérant 3

(3) La directive 2003/87/CE a été modifiée par la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil pour permettre un alignement du système d’échange de quotas d’émission de l’Union (ci-après le «SEQE de l’UE») sur le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil, qui fixe un objectif de réduction des émissions nettes d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. En conséquence, le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre a été modifié par le règlement d’exécution (UE) 2023/2122 de la Commission, et le règlement délégué (UE) 2019/331 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit a été modifié par le règlement délégué (UE) 2024/873 de la Commission. Ces modifications de la directive 2003/87/CE, du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 et du règlement délégué (UE) 2019/331 sont donc pertinentes pour la détermination des valeurs révisées des référentiels pour la période 2026-2030.