Article considérant 4

(4) Conformément à l’article 10 bis, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), de la directive 2003/87/CE, les valeurs révisées des référentiels pour la période 2026-2030 doivent être déterminées sur la base des informations relatives à l’efficacité en matière d’émissions de gaz à effet de serre des installations communiquées en vertu de l’article 11 de ladite directive pour les années 2021 et 2022. Pour chaque référentiel, il y a lieu de calculer l’efficacité moyenne en matière d’émissions de gaz à effet de serre, en 2021 et 2022, des installations produisant au titre de ces référentiels. Sur la base d’une comparaison entre la valeur moyenne des 10 % d’installations les plus efficaces pour chaque référentiel et les valeurs des référentiels figurant à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2019/331, des taux de réduction annuels doivent être déterminés pour chaque référentiel pour la période de 14 ans allant de 2007/2008 à 2021/2022. Ces taux de réduction annuels doivent ensuite servir à calculer, par extrapolation, les réductions correspondantes des valeurs des référentiels pour la période de 20 ans allant de 2007/2008 à 2027/2028. Conformément à l’article 10 bis, paragraphe 2, troisième alinéa, point d), de la directive 2003/87/CE, la réduction appliquée sur la période de 20 ans ne doit pas être inférieure à 6 % ni supérieure à 50 %. Des dispositions spécifiques s’appliquent pour la mise à jour des valeurs des référentiels pour les aromatiques et les gaz de synthèse, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 2, quatrième alinéa, qui aligne le pourcentage d’ajustement sur celui qui s’applique aux référentiels des raffineries. Étant donné que la directive (UE) 2023/959 a dissocié la mise à jour des valeurs des référentiels pour les raffineries et pour l’hydrogène, ces dispositions spécifiques alignant la mise à jour des valeurs des référentiels pour les aromatiques et les gaz de synthèse sur celle des raffineries ne s’appliquent pas à la mise à jour des valeurs des référentiels pour l’hydrogène.