Règlement d’exécution (UE) 2026/1412 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1412
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1412
Versionacte d'origine du 26/06/2026 (CELEX 32026R1412)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1412EUR-Lex →

(5) À la suite de la définition révisée des «émissions» introduite par la directive (UE) 2023/959, et conformément au règlement d’exécution (UE) 2026/389 de la Commission, la méthode de mise à jour du référentiel pour le carbonate de soude doit tenir compte des émissions intermédiaires correspondantes surveillées et déclarées conformément au règlement d’exécution (UE) 2018/2066. À cette fin, pour la période 2026-2030, ces émissions devraient être ajoutées à la valeur du référentiel pour le carbonate de soude en tant qu’étape finale du calcul à la suite de l’application du taux de réduction annuel sur la période d’extrapolation de 20 ans.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1412. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).