(8) En outre, le règlement délégué (UE) 2024/873 a apporté des modifications à un certain nombre de référentiels en ce qui concerne les définitions et les limites du système. Ce règlement a donc ouvert le référentiel relatif au minerai aggloméré ainsi que les référentiels relatifs au clinker de ciment blanc et au clinker de ciment gris aux produits de substitution du minerai de fer aggloméré et d’autres liants hydrauliques, respectivement. En outre, elle a inclus l’hydrogène produit par électrolyse de l’eau dans le référentiel de l’hydrogène et celui de l’ammoniac. Ces modifications devraient être prises en considération lors de la détermination des valeurs révisées des référentiels pour la période 2026-2030.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1412 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1412
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1412
Versionacte d'origine du 26/06/2026 (CELEX 32026R1412)
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