Article considérant 9

(9) Le règlement délégué (UE) 2024/873 a également modifié le référentiel de la fonte liquide en ajoutant aux définitions des produits couverts et aux limites du système dans le cadre de ce référentiel la production d’acier à l’aide de la technologie de la réduction directe. Conformément à l’article 10 bis, paragraphe 2, troisième alinéa, point e), de la directive 2003/87/CE, la production d’acier relevant du référentiel de la fonte liquide à l’aide de la technologie de la réduction directe ne doit pas être prise en considération lors du calcul de l’efficacité moyenne des installations en matière d’émissions de gaz à effet de serre pour les valeurs révisées des référentiels au cours de la période 2026-2030.