Règlement d’exécution (UE) 2026/1418 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1418
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1418
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1418)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1418EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’enregistrement de l’indication géographique «Brhlovské podlievané buchty» présentée par la Slovaquie, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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