(16) La directive d’exécution 2011/54/UE, la Commission a inscrit le métaldéhyde en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 31 mai 2021; cette substance a par la suite été inscrite dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011. L’approbation du métaldéhyde a été prorogée à deux reprises, en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2023/918, jusqu’au 31 août 2026.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1421 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1421)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.