(18) Le règlement d’exécution (UE) 2016/177 de la Commission a approuvé la substance active «benzovindiflupyr» comme substance dont on envisage la substitution jusqu’au 2 mars 2023 et l’a inscrite dans la partie E de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011. L’approbation du benzovindiflupyr a été prorogée à deux reprises, en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2024/324, jusqu’au 2 août 2026.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1421 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1421)
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