Règlement d’exécution (UE) 2026/1421 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1421)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2026/1421EUR-Lex →

(19) Étant donné que les approbations de ces substances actives sont susceptibles d’expirer avant que des décisions n’aient été prises au sujet de leur renouvellement dans le cadre des procédures de renouvellement en cours, la Commission a interrogé les États membres rapporteurs concernés et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») sur les raisons des retards dans les procédures de renouvellement de ces substances actives. La Commission a également demandé la date à laquelle les projets de rapports d’évaluation du renouvellement des États membres rapporteurs ou les conclusions de l’Autorité pourraient être finalisés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1421. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).