(19) Étant donné que les approbations de ces substances actives sont susceptibles d’expirer avant que des décisions n’aient été prises au sujet de leur renouvellement dans le cadre des procédures de renouvellement en cours, la Commission a interrogé les États membres rapporteurs concernés et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») sur les raisons des retards dans les procédures de renouvellement de ces substances actives. La Commission a également demandé la date à laquelle les projets de rapports d’évaluation du renouvellement des États membres rapporteurs ou les conclusions de l’Autorité pourraient être finalisés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1421 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1421)
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