Article considérant 2

(2) La directive 2000/49/CE de la Commission a inscrit le metsulfuron-méthyle en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil jusqu’au 30 juin 2011. Le règlement d’exécution (UE) 2016/139 de la Commission a renouvelé l’approbation de cette substance active comme substance dont on envisage la substitution jusqu’au 31 mars 2023 et l’a inscrite sur la liste figurant dans la partie E de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. L’approbation du metsulfuron-méthyle a été prorogée à deux reprises, en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2024/324 de la Commission, jusqu’au 31 août 2026.