(21) Par conséquent, compte tenu du caractère temporaire et exceptionnel du mécanisme de prolongation des approbations, il convient de prolonger autant que nécessaire les périodes d’approbation de ces substances actives pour la période évaluée, dans chaque cas spécifique et sur la base des informations disponibles au moment de l’adoption du présent règlement, afin que les procédures respectives de renouvellement des approbations puissent être menées à terme. Étant donné que l’évaluation au cas par cas du temps nécessaire pour mener à bien chaque procédure de renouvellement repose sur des estimations à un moment donné, il convient de tenir compte de ce degré d’incertitude.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1421 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1421)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.