(22) Les demandes de renouvellement de l’approbation des substances actives «bensulfuron», «benzovindiflupyr», «chlorotoluron», «cléthodime», «cycloxydime», «cymoxanil», «dazomet», «deltaméthrine», «diclofop», «fenazaquine», «fluopicolide», «hymexazol», «lambda-cyhalothrine», «MCPA», «MCPB», «métaldéhyde», «metsulfuron-méthyle», «paclobutrazol» et «tébuconazole» ont été soumises et sont en cours d’évaluation conformément au règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1421 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1421)
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