Article considérant 23

(23) La demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «bensulfuron» a été soumise le 27 octobre 2016 et, le 28 novembre 2017, l’État membre rapporteur a informé l’État membre corapporteur, la Commission et l’Autorité qu’il avait évalué la recevabilité de la demande conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, notamment son exhaustivité et son respect des délais, et avait conclu qu’elle était recevable. La demande a été rendue publique par l’Autorité. Le 30 août 2022, l’État membre rapporteur a présenté le projet de rapport d’évaluation du renouvellement à l’Autorité, qui l’a soumis à une consultation publique du 27 septembre au 26 novembre 2022. Le 21 mars 2023, l’Autorité a demandé des informations complémentaires aux fins de l’évaluation du renouvellement conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 et le demandeur les a fournies le 21 avril 2023, dans le délai imparti. Le 28 août 2024, l’Autorité a adopté ses conclusions et les a communiquées au demandeur, aux États membres et à la Commission. La Commission a entamé des discussions sur le renouvellement des approbations de la substance active «bensulfuron» au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux en y présentant les conclusions de l’EFSA. Afin de faciliter le processus décisionnel réglementaire et de lever certaines des incertitudes qui subsistent, le 30 mars 2026, la Commission a demandé à l’État membre rapporteur de réévaluer certaines des informations disponibles dans le dossier de renouvellement et de soumettre le rapport d’évaluation du renouvellement actualisé à la Commission, à l’Autorité et aux États membres au plus tard le 10 juin 2026. Par la suite, l’Autorité sera chargée d’examiner le rapport d’évaluation du renouvellement actualisé et, si nécessaire, de mettre à jour ses conclusions. Étant donné qu’un délai supplémentaire sera nécessaire pour permettre au comité permanent de rendre son avis et à la Commission d’adopter la décision de gestion des risques qui en découlera, la durée de la prolongation de la période d’approbation devrait être fixée à quinze mois, expirant le 15 novembre 2027.