Article considérant 25

(25) La demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «chlorotoluron» a été soumise le 26 février 2013 et, le 9 avril 2013, l’État membre rapporteur a informé l’État membre corapporteur, la Commission et l’Autorité qu’il avait évalué la recevabilité de la demande conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, notamment son exhaustivité et son respect des délais, et avait conclu qu’elle était recevable. La demande a été rendue publique par l’Autorité. Le 6 juin 2019, l’État membre rapporteur a présenté le projet de rapport d’évaluation du renouvellement à l’Autorité, qui l’a soumis à une consultation publique du 12 octobre au 11 décembre 2021. Le 8 août 2022, l’Autorité a demandé des informations complémentaires aux fins de l’évaluation du renouvellement conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 et le demandeur les a fournies le 8 septembre 2022, dans le délai imparti. Le 17 juin 2024, l’Autorité a demandé des informations complémentaires aux fins de l’évaluation des critères d’approbation concernant les propriétés perturbant le système endocrinien énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, telle qu’elle a été modifiée par le règlement (UE) 2018/605 de la Commission, conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, que le demandeur doit fournir au plus tard le 18 décembre 2026 et qui n’ont pas encore été communiquées. Étant donné que l’Autorité estime qu’elle aura besoin de cent vingt jours après la réception du projet révisé de rapport d’évaluation du renouvellement pour achever l’évaluation et finaliser ses conclusions pour le chlorotoluron, et que la Commission aura besoin de temps pour adopter les décisions en matière de gestion des risques qui en découleront, la durée de la prolongation de la période d’approbation devrait être fixée à vingt-deux mois et quinze jours, expirant le 30 juin 2028.