Règlement d’exécution (UE) 2026/1421 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1421)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2026/1421EUR-Lex →

(26) La demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «cléthodime» a été soumise le 25 mai 2018 et, le 20 juin 2018, l’État membre rapporteur a informé l’État membre corapporteur, la Commission et l’Autorité qu’il avait évalué la recevabilité de la demande conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, notamment son exhaustivité et son respect des délais, et avait conclu qu’elle était recevable. La demande a été rendue publique par l’Autorité. Le 28 mars 2023, l’État membre rapporteur a présenté le projet de rapport d’évaluation du renouvellement à l’Autorité, qui l’a soumis à une consultation publique du 11 décembre 2023 au 9 février 2024. Le 7 mai 2024, l’Autorité a demandé des informations complémentaires aux fins de l’évaluation du renouvellement conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 et le demandeur les a fournies le 7 juin 2024, dans le délai imparti. L’Autorité prévoit d’achever l’évaluation et de finaliser ses conclusions pour la cléthodime au plus tard le 30 juin 2026, et étant donné que la Commission aura besoin de temps pour adopter les décisions en matière de gestion des risques qui en découleront, la durée de la prolongation de la période d’approbation devrait être fixée à quinze mois et quinze jours, expirant le 15 décembre 2027.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1421. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).