Règlement d’exécution (UE) 2026/1421 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1421)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2026/1421EUR-Lex →

(27) La demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «cycloxydime» a été soumise le 24 mai 2018 et, le 15 juin 2018, l’État membre rapporteur a informé l’État membre corapporteur, la Commission et l’Autorité qu’il avait évalué la recevabilité de la demande conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, notamment son exhaustivité et son respect des délais, et avait conclu qu’elle était recevable. La demande a été rendue publique par l’Autorité. L’État membre rapporteur n’a pas achevé l’évaluation des risques prévue à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 et estime qu’il soumettra le projet de rapport d’évaluation du renouvellement à l’Autorité en juin 2026. Étant donné qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour achever les étapes restantes de la procédure de renouvellement, la durée de la prolongation de la période d’approbation devrait être fixée à vingt-neuf mois, expirant le 31 janvier 2029.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1421. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).